Utilisation et confidentialité

CONDITIONS GENERALES D’UTILISATION - KEEDNPRO

Les présentes Conditions d’utilisation prennent effet le 1er septembre 2016.

Votre utilisation du site web KeednPro, du service KeednPro ou de toute application (y compris les applications mobiles) mise à disposition par KeednPro (ci-après dénommés collectivement le « Service »), quel que soit le moyen d’accès employé, indique que vous acceptez les présentes Conditions générales d’utilisation (les « Conditions générales d’utilisation »).

Ce Service est la propriété de la société Keedn (« Keedn ») qui le contrôle.

Les présentes Conditions générales d’utilisation définissent vos droits et obligations dans le cadre de la loi. Si vous n’acceptez pas certaines ou toutes ces Conditions générales d’utilisation, n’utilisez pas le Service et n’y accédez pas.

Vous confirmez votre acceptation des présentes Conditions dès lors que vous cliquez ou cochez un bouton indiquant votre acceptation des présentes Conditions et signez un document y faisant référence, ou en utilisant les Services.

Si vous envisagez d’utiliser les Services pour le compte d’une organisation, vous acceptez les présentes Conditions au nom de ladite organisation et déclarez en avoir le pouvoir. Dans ce cas, « vous » et « votre » feront référence à l’organisation.

Le service KeednPro est en étroite interaction avec le Service Keedn puisqu'ils partagent la même plateforme de votants. Les Conditions générales d'utilisation de Keedn s’ajoutent donc aux présentes Conditions générales d’utilisation. En cas de conflit avec les présentes Conditions générales d’utilisation, ce sont les conditions générales d'utilisation de KeednPro qui prévaudront.

1 - CONDITIONS FONDAMENTALES

Vous devez respecter les Règles de la communauté KeednPro et les règles d'utilisation du Service.

  1. - Sur l'ouverture et l'utilisation du compte :

Vous devez être âgé(e) d’au moins 18 ans pour utiliser le Service KeednPro.

Si vous agissez au nom d'une entreprise, d'une association, ou toute organisation quelle qu'elle soit, vous devez être légalement habilité à le faire (en tant que salarié, représentant légal ou à tout titre permettant de prouver que vous êtes en droit d'agir au nom de ladite organisation).

Si vous demandez à être rattaché au compte de facturation d'une entreprise, association ou organisation, vous certifiez appartenir à ladite entreprise, association ou organisation. Votre compte pro restera alors personnel (vous seul aurez accès à vos publications et données, sauf si vous choisissez de communiquer vos identifiants ou de partager vos rapports statistiques) mais les données liées à la gestion des commandes et factures seront globalisées au niveau de l'organisation auprès de laquelle votre compte pro est rattaché.

Il est possible que nous soyons obligés de demander l'autorisation de l'entreprise, association ou organisation pour acter le rattachement de votre compte pro à son compte de facturation : KeednPro ne pourra en aucun cas être tenu pour responsable ni de la réponse positive ou négative apportée par ladite organisation, ni des délais pour obtenir cette réponse. Dans tous les cas, il vous sera possible de bénéficier du Service à travers votre compte pro et un règlement par carte bancaire.

KeednPro interdit la création de comptes pour autrui, c'est-à-dire sans un lien de subordination direct entre l'entreprise, association ou organisation et la personne qui ouvre le compte. Vous acceptez donc de ne pas créer de compte pro pour une tierce personne ou organisation quelle qu'elle soit si vous n'êtes pas légalement habilité à le faire (en tant que salarié, représentant légal ou à tout titre permettant de prouver que vous êtes en droit d'agir au nom de ladite organisation).

Dans le cas où vous agissez en tant que fournisseur d'une entreprise, association ou organisation quelle qu'elle soit, vous devrez publier tout sondage depuis votre propre compte pro et non depuis un compte ouvert au nom de votre client. La facturation vous sera adressée directement et vous assurez faire votre affaire de toute refacturation entre vous et ledit client. Dans tous les cas, vous devrez avoir été dûment habilité par votre client et vous certifiez avoir le droit d'agir en son nom (et notamment d'utiliser des visuels relevant de son activité ou de sa propriété intellectuelle).

Vous êtes responsable de toutes les activités entreprises avec votre compte pro et vous acceptez de ne pas vendre, transférer, concéder sous licence ni attribuer à qui que ce soit votre compte, votre nom d’utilisateur et les droits liés à votre compte.

Vous n’êtes pas autorisé(e) à utiliser des noms de domaine ou des URL de sites web dans votre nom d’utilisateur sans la permission écrite préalable de KeednPro. De même, vous ne devez pas choisir un nom d'utilisateur qui puisse être considéré comme discriminatoire, illicite, frauduleux, haineux ou sexuellement suggestif.

Vous affirmez que toutes les informations que vous fournissez ou avez fournies à KeednPro lors de votre inscription et à tout autre moment sont vraies, précises, actuelles et exhaustives. Il vous appartient de mettre à jour votre compte afin d’en conserver l’authenticité et la précision, notamment en ce qui concerne votre adresse e-mail et, le cas échéant, vos coordonnées professionnelles ainsi que vos coordonnées bancaires afin qu’elles soient toujours exactes.

Vous être responsable de la confidentialité et de la sécurité de votre mot de passe.

Vous vous engagez à ne pas solliciter, collecter ou utiliser les identifiants de connexion d’autres utilisateurs, que ce soit de Keedn ou KeednPro.

1.2 - Sur les publications :

Vous n’êtes pas autorisé(e) à publier, par le biais du Service, de scènes de nudité partielle ou totale, ni de photo ou contenu à caractère discriminatoire, illicite, frauduleux, haineux ou pornographique ou sexuellement suggestif.

De même, vous n'êtes pas autorisé à publier de photographies ou textes qui soient des incitations commerciales directes, ni véhiculer un contenu explicitement publicitaire ou commercial (y compris, mais sans s’y limiter, tout message valorisant un produit, une offre, un tarif, un point de vente ou un réseau de distribution).

Vous ne devez pas diffamer, poursuivre, intimider, harceler ni menacer des personnes ou des entités, ni en usurper l’identité. De plus, vous ne devez pas publier d’informations privées ou confidentielles par le biais du Service.

Vous n’êtes pas autorisé(e) à utiliser ce Service à des fins illicites ou interdites. Vous acceptez de vous conformer à toutes les lois, règles et réglementations qui s’appliquent à votre utilisation du Service et de votre Contenu, notamment les droits d’auteur.

Vous êtes le ou la seule responsable de votre comportement et de l’ensemble des données, textes, fichiers, informations, noms d’utilisateur, images, graphismes, photos, profils, clips audio et vidéo, sons, œuvres musicales, créations originales, applications, liens et autres contenus ou supports (ci-après dénommés collectivement le « Contenu ») que vous soumettez, publiez ou affichez sur le Service ou par son intermédiaire.

1.3 - Sur le service :

Vous n’êtes pas autorisé(e) à changer, modifier, adapter ou altérer le Service, ni à changer, modifier ou altérer un autre site web en vue de faire croire qu’il est associé au Service. Vous ne devez pas accéder à l’API privée de KeednPro par une méthode non autorisée par KeednPro.

Vous ne devez pas interférer avec le fonctionnement du Service, des serveurs ou des réseaux connectés au Service, notamment en transmettant des vers, virus, logiciels espions, logiciels malveillants ou tout autre code de nature perturbante ou destructrice. Vous ne devez pas injecter de contenu ni de code dans les pages KeednPro, vous ne devez pas les modifier et vous ne devez pas interférer avec leur fonctionnement ou leur affichage dans le navigateur ou sur le périphérique des utilisateurs.

Vous ne devez pas créer de comptes auprès du Service par le biais de méthodes non autorisées, notamment, mais sans s’y limiter, en utilisant des outils d’accès automatisé (script, robot, araignée, robot d’indexation, etc.).

Vous ne devez pas tenter d’empêcher un autre utilisateur d’utiliser le Service ni d’en bénéficier, et vous ne devez pas encourager ni faciliter des infractions aux présentes Conditions générales d’utilisation ni aux autres conditions de KeednPro.

Vous reconnaissez que vous êtes responsable de tous les frais de données liés à l’utilisation du Service.

1.4 - Sur la résiliation :

Vous pouvez désactiver votre compte KeednPro en vous connectant au Service et en nous adressant la demande ici : KeednPro.com/contact

Dans le cas où votre compte est relié à un compte de société ou organisation, votre demande de résiliation ne pourra concerner que votre compte personnel et n'affectera pas les autres comptes pro reliés à ladite société ou organisation.

Nous nous réservons le droit de modifier ou de résilier le Service ou votre accès au Service, pour quelque raison que ce soit, à tout moment, sans avis préalable et sans responsabilité envers vous. Notamment (et sans s'y limiter) dans les deux cas suivants :

  • en cas d’absence d’activité sur le compte (par ex. connexion ou paiement) pendant plus de 12 mois. Nous essaierons toutefois de vous avertir par e-mail avant de résilier votre compte afin de vous permettre de vous connecter à votre compte pour qu’il reste actif.
  • en cas d'infraction à nos Conditions générales d’utilisation. Vous comprenez et acceptez le fait que KeednPro ne saurait être tenu responsable du Contenu publié sur le Service et que vous utilisez le Service à vos propres risques. Si vous enfreignez la lettre ou l’esprit des présentes Conditions générales d’utilisation, ou créez autrement un risque de poursuites à l’encontre de KeednPro, nous pouvons cesser de vous fournir tout ou partie du Service.

Si nous résilions votre accès au Service ou si vous utilisez l'adresse mail mentionnée ci-dessus pour désactiver votre compte, vos publications, statistiques et autres données ne seront plus accessibles par le biais de votre compte pro (c’est-à-dire que vous ne pourrez plus accéder à votre espace et visualiser vos statistiques). Vos publications peuvent toutefois être conservées et apparaître sur la plateforme Keedn (notamment si votre Contenu a été partagé par des tiers).

Au moment de la résiliation, l’ensemble des licences et des autres droits qui vous ont été accordés dans les présentes Conditions générales d’utilisation seront immédiatement annulés.

Nous nous réservons le droit de confisquer des noms d’utilisateur, quelle qu’en soit la raison.

Nous pourrons, sans y être obligés, supprimer, modifier, bloquer ou contrôler du Contenu ou des comptes contenant un Contenu que nous jugeons, à notre entière discrétion, en infraction avec les présentes Conditions générales d’utilisation.

Dans le cas ou nous viendrions à résilier votre accès au service, l'ensemble des factures non réglées au moment de la résiliation resteront dues et KeednPro pourra engager toute action visant à assurer le règlement de ses prestations.

2 - INTERACTIONS AVEC LE SERVICE KEEDN

2.1 - Sur le fonctionnement du Service :

KeednPro s'appuie sur les votes des utilisateurs de la plateforme grand public Keedn. Cela signifie que tout visuel que vous publiez sur KeednPro apparaitra clairement et explicitement sur Keedn afin de permettre aux internautes d'exprimer leur vote.

Vous reconnaissez que, après chaque vote, l'utilisateur Keedn voit s'afficher le résultat global obtenu par le visuel que vous publiez, en l'état de sa complétude. Mais il n'a en aucun cas accès aux résultats finaux ni au détail des statistiques qui sont de votre seul ressort (sauf si vous décidez de les partager).

Lorsque vous publiez un sondage, vous sélectionnez l'échantillon cible en cochant les critères de sexe et d'âge de votre choix. Votre visuel sera alors présenté aux votants répondant aux critères que vous avez sélectionnés. Keedn ne pourrait être tenu pour responsable si, par erreur, votre visuel était présenté à un votant qui ne correspondrait pas à ces critères, notamment du fait d'une fausse déclaration de sa part au moment de son inscription.

Votre visuel sera considéré comme complété et le sondage terminé au moment où il aura été vu par cinq cent ou mille votants (selon la formule retenue). Même si nous nous efforçons de vous fournir des résultats le plus rapidement possible, KeednPro ne s'engage pas sur de délai maximum d'un sondage et ne saurait être tenu pour responsable de la date de complétion de l'étude par rapport à sa date de lancement. Dans le cas où votre visuel serait massivement rejeté par les internautes (qui ont la possibilité de "passer" un visuel sur lequel ils ne souhaitent pas s'exprimer) KeednPro s'engage à vous prévenir afin de vous permettre de modifier ce visuel ou le texte qui l'accompagne.

Vous comprenez et acceptez que KeednPro vous donne une indication statistique qui n'est pas un sondage classique : il s'agit d'une photo de l'opinion auprès de cinq cent ou mille votants choisis aléatoirement dans la population correspondant aux critères que vous avez sélectionnés. Les résultats sont livrés bruts et ne sont ni corrigés ni redressés, et l'échantillon fourni n'est pas retraité en fonction du poids respectif de chaque population.

2.2 – Sur les interactions avec les utilisateurs de Keedn :

Vous êtes seul(e) responsable de votre interaction avec d’autres utilisateurs du Service, en ligne comme hors ligne, que ce soit les utilisateurs de KeednPro comme ceux de la plateforme Keedn.

Vous reconnaissez que KeednPro n’est pas responsable du comportement des utilisateurs de Keedn. Cela signifie que KeednPro n'est engagé ni par les résultats du vote des internautes, ni par les éventuelles actions de partage, copie de visuel, propagation par quelque forme que ce soit de ce que vous aurez posté sur le Service. De même, si vous vous abritez derrière un pseudonyme, KeednPro ne saurait être tenu pour responsable dans le cas où les internautes viendraient à deviner l'identité de votre marque, entreprise, association ou organisation. Si ce que vous souhaitez évaluer sur KeednPro est confidentiel et secret et si l'anonymat est vital pour votre entreprise ou organisation, n'utilisez pas le Service.

KeednPro se réserve le droit, sans y être obligé, de contrôler les éventuels litiges entre vous-même et les utilisateurs de la plateforme Keedn, ainsi que de s’y impliquer. Veillez à faire preuve de bon sens et de jugement lorsque vous interagissez avec des tiers, notamment lorsque vous soumettez ou publiez du Contenu ou des données confidentielles.

Vous ne devez pas créer ni soumettre de messages électroniques, commentaires, votes ou autres formes de communications commerciales non sollicitées ou insistantes (c’est-à-dire du « courrier indésirable ») aux utilisateurs de Keedn.

2.3 - Sur l'inscription sur Keedn :

Vous acceptez le fait que les entreprises, associations, organisations ou professionnels indépendants ne sont pas autorisé(e)s à utiliser directement le site Keedn pour soumettre des visuels au vote des internautes, afin de ne pas déséquilibrer l'expérience des utilisateurs ni interférer sur le caractère purement ludique et personnel des sondages qui y sont réalisés. Tout(e) entreprise, association, organisation ou professionnel indépendant qui souhaite réaliser un sondage sur Keedn doit le faire expressément au travers de KeednProPro afin qu'il soit parfaitement encadré (notamment dans la proportion de sondages professionnels par rapport aux sondages personnels réalisés sur le site).

De même, aucun dirigeant, salarié, représentant ou affilié de quelque manière que ce soit ne peut utiliser son compte personnel sur Keedn pour réaliser des sondages au profit d'un(e) entreprise, association, organisation ou professionnel indépendant.

Si un(e) entreprise, association, organisation ou professionnel indépendant, en tant qu'entité ou par l'intermédiaire du compte personnel d'un dirigeant, salarié, représentant ou affilié, utilisait le site Keedn pour soumettre directement un visuel au vote des internautes, cela serait en contradiction avec les présentes Conditions générales d'utilisation. Pour rappel Keedn peut, sans y être obligé, supprimer, modifier, bloquer ou contrôler tout Contenu ou tout Compte contenant un Contenu que nous jugeons, à notre entière discrétion, en infraction avec les présentes Conditions générales d’utilisation. Dans ce cas, Keedn pourrait décider de résilier l'accès au service de ce (cette) entreprise, association, organisation ou professionnel indépendant ou de son dirigeant, salarié, représentant ou affilié, et désactiver son compte. Ni Keedn ni KeednPro ne pourrait en aucun cas être tenu pour responsable en cas de perte de données, photos commentaires, votes et autres liens suite à cette résiliation.

Dans le cas ou une entreprise, association, organisation ou professionnel indépendant viendraient à détourner le Service Keedn à son bénéfice, notamment en y postant des sondages alors qu'ils n'y sont pas autorisés, Keedn et KeednPro seraient en droit d'intenter toute action en dommages et intérêts auprès des autorités compétentes.

3 - DROITS

3.1 – Droits liés aux contenus publiés sur le Service : 

KeednPro ne se déclare pas propriétaire du Contenu que vous publiez sur le Service ou par son intermédiaire. En revanche, vous accordez par la présente à KeednPro une licence non exclusive, entièrement payée, libre de droits, transférable, sous licenciable et mondiale pour l’utilisation du Contenu que vous publiez sur le Service ou par son intermédiaire.

Vous déclarez et garantissez que : (i) vous êtes propriétaire du Contenu que vous publiez sur le Service ou par son intermédiaire, ou vous êtes autorisé(e) à accorder les droits et licences évoqués dans les présentes Conditions générales d’utilisation ; (ii) la publication et l’utilisation de votre Contenu sur le Service ou par son intermédiaire n’enfreignent pas, ne détournent pas et ne violent pas les droits de tiers, y compris, mais s’y limiter, les droits de respect de la vie privée, les droits de publicité, les droits d’auteur, les marques de commerce et autres droits de propriété intellectuelle ; (iii) vous acceptez de payer l’ensemble des redevances, droits d’auteur et autres sommes dues en relation avec le Contenu que vous publiez sur le Service ou par son intermédiaire ; et (iv) que vous avez le droit et la capacité d’être lié par les présentes Conditions générales d’utilisation dans votre juridiction.

Nous respectons les droits d’autrui et nous vous demandons d’en faire de même. Si vous enfreignez les droits de propriété intellectuelle d’autrui à plusieurs reprises, nous pourrons désactiver votre compte.

Ainsi que cela a été conclu entre vous et KeednPro, tout Contenu sera non confidentiel et non-propriétaire et nous ne saurions être tenus responsables d’une utilisation ou divulgation quelles qu’elles soient du Contenu.

Vous reconnaissez et acceptez le fait que votre relation avec KeednPro n’a pas de caractère confidentiel ou autrement spécial et que votre décision de soumettre du Contenu ne met pas KeednPro dans une position différente de celle du grand public, y compris en ce qui concerne votre Contenu. Aucun élément de votre Contenu ne fera l’objet d’une obligation de confidentialité quelle qu’elle soit de la part de KeednPro et KeednPro ne saurait être tenu responsable d’une utilisation ou divulgation d’un Contenu que vous publiez.

Vous acceptez le fait que KeednPro n’est pas responsable du Contenu publié sur le Service et qu’il ne le cautionne pas. KeednPro n’est aucunement obligé de présélectionner, de contrôler, de modifier ou de supprimer le Contenu. Si votre Contenu enfreint les présentes Conditions d’utilisation, vous pourrez être tenu(e) légalement responsable de ce Contenu.

3.2 - Droits de propriété du Service :

Le Service est composé, d'un côté d'éléments constitutifs et structurels (design, fonctionnalités, algorithmes etc.), et de l'autre côté d’un contenu éditorial qui sont la propriété ou qui sont sous licence de Keedn et KeednPro (le « Concept Keedn et KeednPro »). Le Concept Keedn et KeednPro est protégé par des droits d’auteur, des marques de commerce, des brevets, des secrets commerciaux et d’autres lois. Ainsi que cela a été convenu entre vous et KeednPro, KeednPro possède et conserve tous les droits liés au Concept Keedn et KeednPro et au Service. Vous n’êtes pas autorisé(e) à supprimer, modifier ou dissimuler les droits d’auteur, marques de commerce, marques de service et autres avis de droits de propriété inclus dans le Concept Keedn et KeednPro ou qui l’accompagnent, et vous ne devez pas exploiter le Concept Keedn et KeednPro, notamment en le reproduisant, en le modifiant, en l’adaptant, en préparant des œuvres qui en dérivent, en l’affichant, en le publiant, en le distribuant, en le transmettant, en le diffusant, en le vendant ou en le concédant sous licence.

Le nom et le logo Keedn et KeednPro sont des marques de commerce de KeednPro. Vous ne pouvez pas les copier, les imiter ni les utiliser, en tout ou partie, sans l’autorisation écrite préalable de KeednPro. De plus, tous les scripts, en-têtes de page, graphismes personnalisés et icônes de boutons sont des marques de service, des marques de commerce ou des présentations de KeednPro. Vous ne pouvez pas les copier, les imiter ni les utiliser, en tout ou partie, sans l’autorisation écrite préalable de KeednPro.

A titre exceptionnel, KeednPro autorise la reprise à l'identique d'éléments d'infographies (ie : visuels graphiques personnalisés résultant d'un sondage) par ses clients dans le cadre de présentations strictement internes ou s'adressant à des clients directs si ceux-ci sont des entreprises, associations ou organisations. Seuls les éléments d'infographie relatifs à une étude effectivement réalisée sur KeednPro peuvent être ainsi repris (et non le design des infographies en tant que tel, déconnecté de tout sondage). Cette autorisation exclue tout usage grand public (par le biais, et sans s'y limiter, de campagnes de publicité, documents d'édition, site internet, présentation grand public…) pour lequel une autorisation écrite préalable de KeednPro sera nécessaire.

La politique de KeednPro consiste à ne pas accepter ni prendre en compte du contenu, des informations, des idées ou d’autres données autres que celles que nous avons expressément requises et auxquelles certaines conditions et exigences spécifiques pourraient s’appliquer, cela dans le but d’éviter tout malentendu si vos idées sont similaires à celles que nous avons développées ou que nous développons indépendamment. En conséquence, KeednPro n’accepte pas de données ni d’idées non sollicitées et ne saurait être tenu responsable des données ou idées transmises de la sorte.

En revanche, vous pouvez être amené à nous faire des suggestions dans le cadre de notre mesure de la satisfaction des utilisateurs en vue de l'amélioration du Service, sans que cela soit obligatoire ni que cela interfère en quoi que ce soit dans votre accès au Service.

Si vous nous faites librement ces suggestions ou si, en dépit de notre politique, vous choisissez de nous envoyer du contenu, des informations, des idées, ou d’autres données de votre propre initiative, vous acceptez également que KeednPro puisse les utiliser librement, dans quelque but que ce soit, y compris, mais s’y limiter, pour développer et promouvoir des produits et des services, sans aucune responsabilité envers vous et sans devoir vous payer, de quelque manière que ce soit.

3.3 - Disponibilité et sécurité du service :

Même si KeednPro s’efforce d’assurer la disponibilité maximale du Service, il peut arriver que ce dernier soit interrompu, y compris, mais sans s’y limiter, en cas d’opérations planifiées de maintenance ou de mise à niveau, de réparation urgente ou de défaillance du matériel ou des liaisons de télécommunication. Sauf disposition expresse aux présentes et dans les limites autorisées par la loi applicable, les services sont fournis « en l’état » et KeednPro n’apporte aucune garantie de quelque sorte que ce soit, expresse, implicite ou réglementaire, notamment de qualité marchande, d’adéquation à un usage particulier et de non-contrefaçon ou concernant la disponibilité, la fiabilité ou l’exactitude des services.

KeednPro se réserve en outre le droit de supprimer un Contenu quel qu’il soit du Service, pour quelque raison que ce soit et sans avis préalable. Il se peut que le Contenu supprimé du Service reste stocké par KeednPro, notamment, mais sans s’y limiter, afin de respecter certaines obligations légales, mais il ne pourra ne pas être récupéré sans une ordonnance valide d’un tribunal. Par conséquent, KeednPro vous encourage à sauvegarder vous-même votre Contenu. En d’autres termes, KeednPro n’est pas un service de sauvegarde et vous acceptez de ne pas vous en remettre au Service à des fins de stockage ou de sauvegarde de votre Contenu. KeednPro ne saurait être tenu responsable envers vous en cas de modification, de suspension ou d’interruption des Services, ni en cas de perte de Contenu.

KeednPro stockera et traitera votre Contenu conformément aux normes du secteur en matière de sécurité.

Vous reconnaissez également que le réseau Internet peut être sujet à des failles de sécurité et que la soumission de Contenu ou de toute autre information n’est pas entièrement sécurisée.

4 - CONFIDENTIALITE

En utilisant notre Service, vous comprenez et acceptez le fait que nous vous fournissons une plate-forme pour la publication de contenus, notamment de photos, infographies, commentaires et autres données (le « Contenu ») sur le Service et vous acceptez de partager ce Contenu publiquement. Cela signifie que d’autres Personnes qui utilisent le Service peuvent rechercher, voir ou enregistrer le Contenu que vous publiez sur le Service.

4.1 - Informations que nous recueillons directement :

Voici les données nominatives que nous recueillons et conservons lors de votre inscription et de votre accès au Service :

  • votre nom d’utilisateur, votre mot de passe, votre adresse e-mail et adresse physique, ainsi que des éléments administratifs (secteur d'activité, fonction…) que vous nous fournissez lorsque vous vous inscrivez pour créer un compte KeednPro ;
  • les informations financières que vous nous fournissez pour votre compte société, la création de commande, facturation et règlement de vos factures.
  • le Contenu d’utilisateur (photos et autres supports) que vous publiez sur le Service ;
  • les communications entre KeednPro et vous-même. Il peut s’agir par exemple d’e-mails de notre part, en rapport avec le Service (vérification du compte, modifications et mises à jour des fonctionnalités du Service, avis techniques et de sécurité, etc.). Veuillez noter que vous ne pouvez pas refuser de recevoir ce type de messages.

4.2 Information que nous publions à travers le service :

KeednPro est une plateforme de sondage visuel qui repose sur le vote des utilisateurs sur les visuels que vous publiez. KeednPro utilise un algorithme de traitement des données pour transformer les votes en infographies détaillées par niveau d'appréciation, âge, sexe et pays (ou tout autre recoupement ou analyse que nous pouvons être amené à proposer à l'avenir).

Même si nous nous efforçons de garantir l'anonymat des votants et des publiants, KeednPro dégage toute responsabilité dans le cas ou cet anonymat viendrait à être dévoilé, notamment si le nom d'utilisateur ou le Contenu publié sur le Service est de nature à faire deviner l'identité de la personne qui a voté ou publié le contenu.

Toute information ou tout contenu (Contenu d’utilisateur ou autre) que vous divulguez volontairement en vue d’une publication sur le Service ou d'un traitement infographique par le Service devient disponible pour le public. Une fois que vous avez partagé votre Contenu d’utilisateur ou que vous l’avez rendu public, il peut être à nouveau partagé par d’autres.

4.3 - Données analytiques et informatiques que nous recueillons :

Comme tout service web, nous utilisons des outils d’analyse tiers pour mesurer la fréquentation et évaluer les tendances d’utilisation du Service. Ces outils collectent des données envoyées par votre appareil ou par notre Service, notamment les pages web que vous visitez, les extensions et autres informations qui nous aident à améliorer la qualité du Service. Nous collectons et utilisons ces données analytiques avec d’autres informations provenant d’autres Personnes qui utilisent le Service. Elles ne permettent donc pas d’identifier des Personnes qui utilisent le Service en particulier.

Par ailleurs, lorsque vous accédez au Service, nous pouvons utiliser un ensemble de technologies informatiques comme des cookies, des métadonnées, des identificateurs de périphériques et d’autres technologies similaires (pixels, balise web, stockage local, etc.), pour rassembler des informations sur la manière dont vous utilisez KeednPro, identifier vos périphériques (notamment mobiles : tablette, téléphone…), vous proposer des fonctionnalités adaptées, améliorer votre expérience utilisateur. Ces technologies informatiques peuvent être collectées, contrôlées ou stockées sur votre appareil ou à distance. Nous pouvons être amené à les modifier librement en fonction des évolutions technologiques en la matière.

Ces technologies informatiques peuvent communiquer à KeednPro ou à ses partenaires tiers des informations sur la manière dont vous parcourez et utilisez le Service et peuvent aider KeednPro ou d’autres à fournir des rapports, des publicités et du contenu personnalisé. Certains aspects du Service risquent de ne pas fonctionner correctement si l’utilisation ou la disponibilité de ces technologies informatiques est gênée ou désactivée.

De même, nous pouvons demander à des annonceurs publicitaires ou à d’autres partenaires de diffuser des publicités ou des services sur vos appareils, en exploitant les cookies ou technologies similaires que nous ou ces tiers avons placés.

Enfin, votre navigateur collecte automatiquement des informations de fichier journal chaque fois que vous demandez à accéder à une page web ou une application. Ces informations peuvent également être rassemblées au moment du téléchargement du contenu de la page web ou de l’application sur votre navigateur ou votre appareil. Lorsque vous utilisez notre Service, nos serveurs enregistrent automatiquement certaines informations de fichier journal, notamment votre requête web, votre adresse IP, votre type de navigateur, les pages de référence et de sortie et les URL que vous consultez, le nombre de clics que vous effectuez et la manière dont vous interagissez avec des liens sur le Service, les noms de domaine, les pages de destination, les pages visitées et d’autres données de ce type. Il est également possible que nous collections des informations de ce type à partir d’e-mails envoyés aux Personnes qui utilisent le Service. Cela nous permet d’identifier les messages qui sont ouverts et les liens sur lesquels cliquent les destinataires. Grâce à ces informations, nous pouvons établir des rapports précis et améliorer la qualité du Service.

4.4 - Utilisation de vos données personnelles :

Il est possible que nous utilisions les données personnelles que nous recevons et/ou collectons aux fins suivantes :

  • vous aider à accéder efficacement à vos données personnelles après votre connexion ;
  • mémoriser vos données personnelles pour vous éviter d’avoir à les saisir de nouveau pendant votre visite ou à l’occasion de vos prochaines visites sur le Service ;
  • vous fournir, à vous et à des tiers, du contenu et des informations personnalisés, pouvant inclure des publicités en ligne et autres formes de marketing ;
  • assurer, améliorer, tester et contrôler l’efficacité de notre Service ;
  • développer et tester de nouveaux produits et fonctionnalités ;
  • surveiller différents indicateurs (notamment sur le nombre total de visiteurs, la fréquentation et des schémas démographiques) ;
  • diagnostiquer ou résoudre des problèmes techniques ;
  • mettre à jour automatiquement l’application KeednPro sur votre appareil.
  • organiser des concours, des offres spéciales ainsi que d’autres activités et évènements spéciaux (les « Évènements ») sur le Service.

Nous nous engageons à ne pas louer ni vendre vos données personnelles à des tiers externes à KeednPro sans votre consentement, sauf disposition contraire énoncée dans les présentes Conditions générales d'utilisation.

En revanche, nous pourrons partager votre Contenu d’utilisateur et vos données personnelles (y compris, mais sans s’y limiter, des cookies, fichiers journaux, identificateurs de périphériques, données d’emplacement et données d’utilisation) avec des entreprises qui font légalement partie du même groupe de sociétés que KeednPro ou qui rejoignent ce groupe.

Nous pourrons également partager vos données personnelles, ainsi que des informations telles que des données d’emplacement, cookies, fichiers journaux et identificateurs de périphériques, avec des organisations tierces (les « Prestataires de services ») afin de vous fournir le Service. Nos Prestataires de services auront accès à vos données personnelles selon ce qui est raisonnablement nécessaire pour vous fournir le Service dans le respect des conditions de confidentialité raisonnables.

Enfin, nous pourrons partager certaines informations, telles que des données de cookies, avec des partenaires publicitaires tiers. Ces informations permettent aux réseaux publicitaires tiers, entre autres choses, de diffuser des publicités ciblées susceptibles de vous intéresser réellement.

4.5 - Stockage de vos données personnelles :

Les données personnelles collectées par le biais du Service peuvent être stockées et traitées en France ou dans tout pays dans lequel KeednPro, ses Filiales et ses Prestataires de services sont basés. KeednPro, ses Filiales et ses Prestataires de services pourront transférer les informations qui vous concernent, y compris vos données personnelles, à l’étranger et depuis votre pays ou juridiction vers d’autres pays ou juridictions dans le monde. Veuillez noter que nous pourrons transférer des informations, y compris des données personnelles, vers un pays ou une juridiction dont les lois sur la protection des données diffèrent de celles de votre juridiction.

En vous abonnant au Service et en l’utilisant, vous acceptez le transfert de vos données personnelles vers tout pays dans lequel KeednPro, ses Filiales ou Prestataires de services sont basés. Vous acceptez également la divulgation et l’utilisation de vos données personnelles, conformément aux présentes Conditions générales d'utilisation.

Nous prenons des mesures raisonnables de protection pour assurer la sécurité des informations collectées par le biais du Service et vérifier votre identité (notamment à l’aide d’un système de mot de passe unique) avant de vous accorder l’accès à votre compte. Toutefois, KeednPro ne peut pas assurer la sécurité des données que vous nous transmettez ni garantir la protection des informations publiées sur le Service contre les accès, divulgations, modifications et destructions.

4.6 - Autres informations concernant vos données personnelles :

Vous pouvez mettre votre compte à jour à tout moment en vous connectant et en modifiant les paramètres de votre profil.

Pour ne plus recevoir d’e-mails de notre part, il vous suffit de cliquer sur le lien de désabonnement inclus dans chacun des messages. Comme indiqué plus haut, vous ne pouvez pas refuser les communications en rapport avec le Service (vérification du compte, confirmations et rappels concernant les achats et la facturation, changements et mises à jour des fonctionnalités du Service, avis techniques et de sécurité, etc.).

Nous ne sommes pas responsables des pratiques employées par les sites web et services liés à notre Service ou provenant de notre Service, y compris des informations et du contenu qu’ils renferment. Veuillez garder à l’esprit que nos Conditions générales d'utilisation ne s’appliquent pas aux autres sites web et services de tiers auxquels vous accédez depuis des liens figurant sur notre Service. Votre navigation sur des sites web ou services tiers et votre interaction avec eux, y compris ceux qui disposent d’un lien vers notre site web, sont soumises aux propres règles et politiques de ces sites web et services tiers. De plus, vous reconnaissez que nous ne sommes pas responsables des tierces parties que vous autorisez à accéder à votre Contenu d’utilisateur et que nous ne les contrôlons pas. Si vous utilisez un site web ou service tiers et que vous l’autorisez à accéder à votre Contenu d’utilisateur, vous le faites à vos propres risques.

Si nous vendons ou transférons de quelque manière que ce soit KeednPro ou nos actifs, en tout ou partie (par exemple, dans le cadre d’une fusion, d’une acquisition, d’une faillite, d’une dissolution ou d’une liquidation) à une autre organisation, vos données personnelles (notamment votre nom, votre adresse e-mail, votre Contenu d’utilisateur et toute autre information collectée par le biais du Service) pourront faire partie des éléments vendus ou transférés. Vous continuerez néanmoins à être propriétaire de votre Contenu d’utilisateur. L’acheteur ou le bénéficiaire du transfert devra alors respecter les engagements que nous avons pris dans le cadre des présentes Conditions générales d'utilisation.

4.7 – Références client

En utilisant le Service, vous acceptez que KeednPro puisse vous identifier (par votre nom ou logo) comme étant un de ses clients sur son site Web et tout autre support promotionnel. Vous octroyez à KeednPro une licence universelle et gratuite d’utilisation, de reproduction, de distribution, de modification, d’adaptation, de création d’œuvres dérivées, d’affichage public et d’exploitation de quelque autre façon de votre Contenu, anonymisé et non identifiable, à des fins de prospection. Cette licence limitée reste en vigueur même après que vous cessez d’utiliser nos Services.

5. TARIFICATION ET REGLEMENT

5.1 – Sur la tarification pour l’utilisation des services :

Vous acceptez de payer à KeednPro les droits correspondant à chaque Service que vous achetez ou utilisez conformément à la tarification et aux conditions de paiement qui vous ont été présentées pour le Service en question. Le cas échéant, vous serez facturé selon le mode de facturation choisi sur la page de gestion de votre compte. Les droits que vous avez payés ne sont pas remboursables, sauf disposition contraire aux présentes ou à moins que la loi ne l’exige.

Certains de nos Services sont facturés sur la base d’un abonnement («Abonnements»). Cela signifie que vous serez facturé à l’avance pour un nombre forfaitaire d'utilisation du Service. Votre abonnement prendra fin au moment ou vous aurez consommé l'ensemble de votre forfait et il vous sera proposé de le renouveler à votre choix.

KeednPro peut à tout moment changer les droits facturés pour l’utilisation des Services, étant entendu que pour les Services facturés dans le cadre d’un Forfait, le changement prendra effet uniquement à la fin d'utilisation dudit Forfait.

5.2 -  Sur les taxes :

Sauf mention contraire, les taxes ou droits liés à la vente des Services, y compris les pénalités ou intérêts associés (collectivement les « Taxes »), sont à votre charge. Vous payerez les Services à KeednPro sans aucune réduction au titre des Taxes. Si KeednPro est dans l’obligation de collecter ou de payer des Taxes, celles-ci vous seront facturées, à moins que vous ne fournissiez à KeednPro un certificat d’exonération fiscale valide émanant des autorités fiscales compétentes, un numéro de TVA délivré par les autorités fiscales compétentes ou tout autre document attestant de l’exonération fiscale. Si vous avez l’obligation légale de retenir des Taxes sur vos paiements en faveur de KeednPro, vous devez fournir à KeednPro un reçu officiel ou tout autre document approprié attestant des paiements.

5.3 - Sur les conditions de règlement :

Les factures de KeednPro sont à échéance immédiate (paiement CB) ou à 30 jours date de facturation (dans le cas d'un compte de société autorisant le paiement différé). Les factures restant impayés 30 jours après leur facturation sont considérés comme en retard. Le non-paiement des factures à leur échéance peut entraîner une limitation, une suspension ou une résiliation du Service (sous réserve des exigences légales applicables) pouvant donner lieu à une perte de vos données associées au Service en question.

Les factures à échéance font l'objet d'une pénalité de retard équivalent à 10% ainsi qu'à des frais de recouvrement de 40 € par facture en retard. Par ailleurs, Keedn se réserve le droit d'engager toute action de son choix pour faire recouvrir les factures échues et non réglées.

6 - EXCLUSION DE GARANTIE

6.1 – Exclusions générales :

Le service, y compris, mais sans s’y limiter, le contenu KeednPro, est fourni « en l’état », « selon sa disponibilité » et « avec toutes ses imperfections ». Dans les limites prévues par la loi, ni KeednPro, ni leurs employés, membres de la direction, membres du conseil d’administration ou agents (collectivement appelés « les parties KeednPro ») ne formulent de déclaration, de garantie ni de recommandation de quelque nature que ce soit, implicites ou explicites, concernant : (a) le service ; (b) le contenu KeednPro ; (c) le contenu d’utilisateur ; ou (d) la sécurité liée à la transmission d’informations à KeednPro ou par le biais du service. De plus, les parties KeednPro rejettent par la présente toute garantie, expresse ou implicite, y compris, mais sans s’y limiter, les garanties de qualité marchande, d’adéquation à un usage particulier, d’absence de contrefaçon, de titre de propriété, de droit commercial coutumier, de droit commercial spécifique, de jouissance paisible, d’intégration aux systèmes et d’absence de virus informatique.

Les parties KeednPro ne prétendent pas et ne garantissent pas la disponibilité sans interruption ou sans erreur du service, ni que les défauts seront corrigés ou que le service ou le serveur qui le rend disponible ne contiennent pas de composants nuisibles notamment, mais sans s’y limiter, de virus. Les parties KeednPro ne prétendent pas et ne garantissent pas que les informations (y compris les instructions) sur le service sont précises, exhaustives ou utiles. Vous reconnaissez que vous utilisez le service à vos propres risques. Les parties KeednPro ne garantissent pas que votre utilisation du service est légale dans une juridiction particulière et déclinent spécifiquement de telles garanties. Certaines juridictions limitent ou n’autorisent pas l’exclusion de garanties implicites ou autres. La renonciation ci-dessus peut donc ne pas s’appliquer à votre cas ni aux présentes conditions d’utilisation.

En utilisant le service ou en y accédant, vous déclarez et garantissez que vos activités sont légales dans toutes les juridictions dans lesquelles vous utilisez le service ou y accédez.

Les parties KeednPro ne cautionnent pas le contenu et excluent spécifiquement toute responsabilité envers toute personne ou entité en cas de perte, de dommage (réel, consécutif, punitif ou autre), de blessure, de réclamation, d’obligation ou de tout autre problème lié au contenu ou résultant de son utilisation.

6.2 - Limitation de responsabilité ; renonciation :

Les parties KeednPro ne sauraient en aucun cas être tenues responsables de toute perte ou de tout dommage (y compris, mais sans s’y limiter, de toute perte ou de tout dommage direct, indirect, économique, exemplaire, spécial, punitif, accidentel, consécutif, etc.) Directement ou indirectement lié aux éléments suivants : (a) le service ; (b) le contenu KeednPro ; (c) le contenu d’utilisateur ; (d) votre utilisation ou votre impossibilité d’utiliser le service, ou les performances du service ; (e) toute action entreprise en rapport avec une enquête menée par les parties KeednPro ou par les autorités chargées de l’application des lois sur l’utilisation du service par vous-même ou par toute autre partie ; (f) toute action entreprise en rapport avec les propriétaires de droits d’auteur ou d’autres droits de propriété intellectuelle ; (g) toute erreur ou omission dans le fonctionnement du service ; ou (h) tout dommage subi par l’ordinateur, l’appareil mobile, tout autre équipement ou toute autre technologie de l’utilisateur, y compris, mais sans s’y limiter, les dommages dus à des failles de sécurité, des virus, des bogues, des altérations, des fraudes, des erreurs, des omissions, des interruptions, des défauts, des retards de fonctionnement ou de transmission, des pannes de réseau ou de ligne informatique ou d’autres dysfonctionnements de nature technique ou autre, y compris mais sans limitation les dommages causés par la perte de profit, la perte de clientèle, la perte de données, l’interruption du travail, l’imprécision des résultats ou un dysfonctionnement ou une panne informatique, même si les parties KeednPro ont été averties de l’éventualité de ces dommages ou auraient dû en prévoir la possibilité, que ceux-ci découlent du contrat, d’une négligence, d’une responsabilité stricte ou d’un délit (y compris mais sans limitation, s’ils découlent en tout ou en partie d’une négligence, de cas de force majeure, de panne de télécommunication ou du vol ou de la destruction du service). Les parties KeednPro ne sauraient en aucun cas être tenues responsables envers vous ou envers quiconque de tout dommage, perte ou blessure, y compris, mais sans s’y limiter, de lésions corporelles ou de décès. Certains états n’autorisant pas la limitation ou l’exclusion de responsabilité en cas de dommages accidentels ou consécutifs, la limitation ou l’exclusion ci-dessus peut ne pas s’appliquer à vous.

Vous acceptez le fait que dans l’éventualité où vous subiriez des dommages, pertes ou blessures découlant d’actes ou d’omissions de KeednPro, ces dommages, le cas échéant, ne sont pas irréparables ou suffisants pour que vous obteniez une injonction empêchant l’exploitation de tout site web, service, propriété, produit ou autre contenu appartenant à, ou contrôlé par, les parties KeednPro, et vous n’aurez aucun droit d’imposer ou de restreindre le développement, la production, la distribution, la promotion, la présentation ou l’exploitation de tout site web, propriété, produit, service ou autre contenu appartenant à, ou contrôlé par, les parties KeednPro.

KeednPro n’assume aucune responsabilité quant aux actions, contenus, informations ou données de tiers, et vous dégagez KeednPro, les membres de sa direction, les membres de son conseil d’administration, ses employés et ses agents de toute responsabilité en cas de plaintes ou dommages, connus et inconnus, émanant de ou afférents aux plaintes ou dommages à l’encontre de ces tiers.

Les informations fournies dans le cadre du Service ne doivent pas être distribuées à, ni utilisées par, des personnes ou des entités se trouvant dans des juridictions ou pays dans lesquels une telle distribution ou utilisation serait contraire à la loi ou obligerait KeednPro à s’acquitter d’obligations d’enregistrement dans ces juridictions ou pays.

Nous nous réservons le droit de limiter la disponibilité du Service, en tout ou en partie, à certaines personnes, zones géographiques ou juridictions, à tout moment et à notre seule discrétion, ainsi que de limiter les quantités de contenu, programmes, produits, services et autres fonctionnalités que KeednPro fournit.

6.3 - Indemnisation :

Vous acceptez de défendre (à la demande de KeednPro) et d’indemniser les Parties KeednPro, ainsi que de les mettre hors de cause en cas de plaintes, obligations, dommages, pertes ou frais, y compris, mais s’y limiter, pour ce qui est des honoraires raisonnables d’avocat dus ou liés aux éléments suivants (y compris ceux résultant de vos activités directes sur le Service ou de celles menées en votre nom) : (i) votre Contenu, votre accès au Service ou votre utilisation du Service ; (ii) votre non-respect avéré ou supposé des présentes Conditions d’utilisation ; (iii) votre infraction de tout droit de tiers, y compris, mais sans s’y limiter, les droits de propriété intellectuelle, de publicité, de confidentialité, de propriété ou de respect de la vie privée ; (iv) votre violation des lois, règles, réglementations, codes, statuts, ordonnances ou décrets émanant de toute autorité publique ou semi-publique, y compris, mais sans limitation, de toutes les autorités législatives, réglementaires et administratives ; ou (v) toute fausse déclaration de votre part. Vous coopérerez totalement, ainsi que l’exige KeednPro, en cas de plainte. KeednPro se réserve le droit de défendre et contrôler toute action dans le cadre de laquelle vous êtes tenu(e) de verser une indemnisation et vous acceptez de ne régler aucune plainte sans le consentement écrit préalable de KeednPro.

Dans les limites autorisées par la loi applicable, la responsabilité cumulée de KeednPro et de ses affiliés, directeurs, employés, mandataires, fournisseurs et bailleurs de licences liée aux services et aux présentes conditions ou en découlant n’excédera pas la plus élevée des sommes suivantes : (a) les montants que vous avez payés à KeednPro pour l’utilisation des services en cause durant les 3 mois précédant l’événement ayant entraîné la responsabilité ; et (b) la somme de 25,00 euros.

6.4 – Prescription et juridiction compétente :

Vous acceptez le fait que vos éventuelles plaintes dues ou liées à votre relation avec KeednPro doivent être déposées dans un délai d’un an à compter de la survenue de l’incident. Dans le cas contraire, ces plaintes seront définitivement forcloses.

Les présentes Conditions d’utilisation sont régies par, et interprétées selon, les lois françaises, nonobstant les principes de conflits de lois et elles ne sont spécifiquement pas régies par les conventions des nations-unies sur les contrats de vente internationale de marchandises, si elles s’appliquent par ailleurs. Vous acceptez de résoudre tout litige entre vous-même et KeednPro exclusivement devant un tribunal français correspondant à l'adresse du siège social de Keedn (89 rue Saint-Honoré – 75001 PARIS) et vous acceptez de respecter la juridiction des tribunaux français dans le cadre de telles actions.

Si l’une des dispositions des présentes Conditions générales d’utilisation était jugée illégale, nulle ou inapplicable, pour quelque raison que ce soit, à l’occasion d’un arbitrage ou par un tribunal d’une juridiction compétente, cette disposition serait considérée comme dissociée des présentes Conditions générales d’utilisation sans que cela n’affecte la validité et la force exécutoire des dispositions restantes. Le défaut de KeednPro de réclamer ou d’imposer le strict respect d’une disposition quelle qu’elle soit des présentes ne saurait constituer une renonciation à une disposition ou un droit quels qu’ils soient. Aucune renonciation à l’une des dispositions des présentes Conditions générales d’utilisation ne pourra être interprétée comme une renonciation supplémentaire ou continue à cette condition ni à aucune autre. KeednPro se réserve le droit de modifier cette clause sur la résolution des litiges, mais de telles modifications ne s’appliquent pas aux litiges qui surviendraient avant la date de prise d’effet de l’amendement. Cette clause sur la résolution des litiges demeurera en vigueur après la résiliation d’une ou de toutes vos transactions avec KeednPro.

La société KeednPro se réserver le droit, sans y être obligé, de poursuivre par toutes les voies légales tout(e) entreprise, association, organisation ou professionnel indépendant ayant contrevenu aux présentes Conditions générales d'utilisation afin d'obtenir de justes dommages et intérêts en regard du préjudice subit par elle ou ses utilisateurs. Dans le cas où la faute serait le fait d'un dirigeant, salarié, représentant ou affilié, KeednPro se réserve le droit de se retourner contre l'entité à laquelle il est relié, si cette faute a été réalisée au bénéfice de cette entité.

Les présentes Conditions générales d’utilisation constituent l’intégralité de l’accord entre vous et KeednPro. Elles régissent l’utilisation que vous faites du Service et remplacent les éventuels accords préalablement conclus entre vous et KeednPro.

La date de prise d’effet des présentes Conditions d’utilisation est fixée au 1er septembre 2016.

Nous nous réservons le droit de modifier occasionnellement les présentes Conditions générales d’utilisation (« Conditions mises à jour ») y compris dans les dispositions relatives à la Confidentialité. À moins que les amendements soient dus à des obligations juridiques ou administratives, nous donnerons aux utilisateurs un préavis raisonnable avant la mise en application des Conditions mises à jour. Vous acceptez d’être averti des Conditions mises à jour par leur publication sur le Service. Vous reconnaissez également que votre utilisation du Service après la date de prise d’effet des Conditions mises à jour (ou votre conduite d’activités telles que définies raisonnablement par nous) signifie votre acceptation des Conditions mises à jour. Vous devez donc prendre connaissance des présentes Conditions générales d’utilisation et des éventuelles Conditions mises à jour avant de commencer à utiliser le Service. Les Conditions mises à jour prendront effet dès leur publication ou à partir d’une date ultérieure pouvant être spécifiée dans les Conditions mises à jour et elles s’appliqueront dès lors à votre utilisation du Service. Les présentes Conditions générales d’utilisation régissent les éventuels conflits qui pourraient survenir avant la date de prise d’effet des Conditions mises à jour.

Nous nous réservons le droit de refuser l’accès au Service à quiconque, quelle qu’en soit la raison et à tout moment.